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Amendement N° 260 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Nègre.
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Entretenir les berges.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rajouter à la conservation, la réalisation, ou l’adaptation des ouvrages et des infrastructures, l’entretien également des berges en vue de prévenir les inondations et les submersions.
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