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Amendement N° 298 rectifié (Non soutenu)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Déposé le 2 octobre 2013 par : Mmes Lamure, Bruguière, M. Doligé, Mmes Troendle, Primas, Des Esgaulx, MM. Buffet, Milon, Mme Sittler, MM. P. Leroy, B. Fournier.

Photo de Élisabeth Lamure Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Éric Doligé Photo de Catherine Troendle Photo de Sophie Primas Photo de Marie-Hélène Des Esgaulx Photo de François-Noël Buffet Photo de Alain Milon Photo de Esther Sittler Photo de Philippe Leroy Photo de Bernard Fournier 

Texte de la commission N° 860 (2012-2013) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 35 D

Alinéas 15, 18 et 21

Après le mot :

commune

insérer les mots :

ou un syndicat de rivières

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement concernant l'article 35 B.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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