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Amendement N° 333 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 67 67 67 )
Déposé le 1er octobre 2013 par : MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé, Kerdraon, Chiron.
Alinéas 3 et 6, premières phrases
Remplacer les mots :
autorité organisatrice des transports
par les mots :
autorité organisatrice de la mobilité
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle visant à parfaire l’insertion de la notion d’autorité organisatrice de la mobilité dans le projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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