Amendement N° 67 4ème rectif. (Adopté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 333 333 )

Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux, Cambon, Mmes Sittler, Giudicelli.

Photo de Louis Nègre Photo de Rémy Pointereau Photo de Gérard Cornu Photo de Alain Gournac Photo de Francis Grignon Photo de Marcel Deneux Photo de Christian Cambon Photo de Esther Sittler Photo de Colette Giudicelli 

Alinéas 3 et 6, premières phrases

Remplacer les mots :

autorité organisatrice des transports

par les mots :

autorité organisatrice de la mobilité

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle visant à parfaire l’insertion de la notion d’autorité organisatrice de la mobilité dans le projet de loi.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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