Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 336 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 73 73 73 )
Déposé le 1er octobre 2013 par : MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé, Kerdraon, Chiron.
Alinéa 6
Après les mots :
de la mobilité
insérer le mot :
urbaine
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle visant à parfaire l’insertion de la notion d’Autorité organisatrice de la mobilité urbaine dans le projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.