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Amendement N° 38 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 octobre 2013
Déposé le 25 septembre 2013 par : M. Filleul, au nom de la commission du développement durable.
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…°Un représentant élu des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale de chaque département ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit une représentation systématique des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale créés par l’article 45 quinquiesà la conférence territoriale de l’action publique, afin d’assurer la prise en compte des enjeux du monde rural et des politiques conduites par ces pôles.
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