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Amendement N° 382 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Collombat.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Il est créé dans chaque département une conférence départementale des territoires regroupant le président du conseil général, les présidents des intercommunalités et deux représentants des maires.
Elle est chargée de définir les objectifs et les axes de développement du département, d’organiser la coordination locale et la concertation entre ses membres.
Elle a communication des travaux de la conférence territoriale de l’action publique à laquelle elle peut communiquer des observations et des vœux.
Elle se réunit chaque semestre sous la présidence du président du conseil général.
Exposé Sommaire :
Au niveau régional, la conférence territoriale de l’action publique est le lieu de la coordination et de la discussion. Cette conférence réunies les différents collectivités agissant sur le territoire régional et organise l’exercice des compétences par la concertation.
Au niveau départemental, la conférence départementale des territoires joue un rôle comparable.
En tout état de cause, généraliser une pratique qui existe déjà dans de nombreux départements organisés autour de conférences de territoires ne peut que profiter à la mise en cohérence des politiques publiques…Et d’autant plus que le mode de scrutin départemental choisi récemment plutôt que de s’appuyer sur les intercommunalités existantes rend artificiel le lien des conseillers départementaux et le territoire.
C’est, en outre, dans les départements où existe une métropole, la seule manière de créer un lieu de concertation entre l’ensemble des EPCI, des communes et du Département.
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