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Amendement N° 388 (Retiré)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Discuté en séance le 7 octobre 2013

Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Collombat.

Photo de Pierre-Yves Collombat 

Texte de la commission N° 860 (2012-2013) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 45 bis A

Alinéa 12

Supprimer les mots :

À la demande du conseil syndical du pôle métropolitain,

Exposé Sommaire :

L'adhésion des régions ou des départements sur le territoire desquels se situe un EPCI membre du pôle métropolitain ne doit pas être subordonnée à l'accord du conseil syndical.

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