Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 40 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 2 octobre 2013 par : M. Reichardt, Mme Morin-Desailly, M. Couderc, Mmes Sittler, Boog, M. Bockel.
I. – Alinéa 4
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« 2° À l’aménagement numérique ;
II. – Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Par souci de cohérence, puisque la région se voit confier les compétences relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire, et surtout celles relatives au développement économique, il convient de lui confier également l’aménagement numérique et non d’attribuer cette compétence au département comme le prévoit le texte issu de la Commission. Tel est l’objet du présent amendement.
Il peut être précisé que l'Assemblée Nationale, en commission comme en séance publique, est allée dans ce même sens.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.