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Amendement N° 420 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 38 à 42
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 5219-4. - Par dérogation à l’article L. 5211-6-1, la composition du conseil de la métropole est définie par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris telle qu’instituée au I bis B de l’article L. 5219-12.
« Cette composition est entérinée par arrêté du préfet de la région Île-de-France. Toute modification de cette composition est fixée par la loi.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de confier à la mission de préfiguration la tâche de définir la gouvernance du futur Grand Paris Métropole.
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