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Amendement N° 424 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 35, première phrase
1° Remplacer le mot :
réalise
par les mots :
peut réaliser
2° Compléter cette phrase par les mots :
d’intérêt métropolitain
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’introduire de la subsidiarité dans la mise en œuvre de programmes d’aménagement et de logement, de sorte de permettre aux communes et intercommunalités de continuer de mener leurs propres programmes locaux.
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