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Amendement N° 432 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Celle-ci est précédée de la concertation des populations concernées, de la consultation des conseils municipaux et de l’avis circonstancié des maires.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la création de la métropole ne peut se faire sans une concertation la plus large possible des habitants et des élus locaux.
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