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Amendement N° 438 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 octobre 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 60, troisième phrase
Remplacer les mots :
peuvent être consultées
par les mots :
doivent être consultées et associées
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de préciser que les maires doivent être consultés.
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