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Amendement N° 441 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 67
Après les mots :
après consultation
insérer les mots :
et vote
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment indispensable que la consultation se fasse par un vote.
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