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Amendement N° 444 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 137
1° Première phrase
Après les mots :
de plein droit
insérer les mots :
si elle le souhaite,
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les communes concernées conservent, par leurs représentants à la métropole, leur voix délibérative.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commune reste associée au devenir des différents syndicats dont elles sont membres.
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