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Amendement N° 458 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'alinéa 113
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil de la métropole procède à l’élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire le texte d’origine permettant l’élection des Vice-présidents en assurant la parité. Les communes qui en seront membres n’ont qu’a prévoir assez d’élus des deux sexe au sein du conseil de métropole. La plupart de celles-ci ayant plus de 1 000 habitants elles seront tenues d’élire des conseillers sur des listes à parité. Il devrait donc avoir assez de femmes élus au sein des conseils métropolitains pour permettre la parité de leur exécutif.
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