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Amendement N° 459 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 118
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’au sein de la conférence métropolitaine il doit être débattu de tous sujets d’intérêt métropolitain ou relatif à l’harmonisation de l’action des collectivités qui en sont membres, sinon de quoi pourrait-on y débattre.
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