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Amendement N° 467 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 2
Remplacer la date :
en 2012
par les mots :
la meilleure année aux cours des cinq exercices précédent la promulgation de la loi n° du de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent assurer le STIFF de ressources satisfaisantes.
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