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Amendement N° 468 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables au développement de la mutualisation des services dans le même temps que les transferts de personnel liés au transfert de compétences. En cette période de tels objectifs vont déstabiliser les administrations locales et créer un climat délétère au sein des personnels communaux, personne ne pouvant investir son avenir professionnel.
D’autant que l’objectif affiché n’est pas d’améliorer le service public mais de le rationaliser afin de réduire la dépense publique, en réduisant à terme le nombre des personnels. Il s’agirait donc d’un véritable plan social qu’ils ne sauraient soutenir.
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