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Amendement N° 470 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
bénéficient, à titre individuel, d’un maintien de rémunération si leur régime indemnitaire était plus favorable, ainsi que du maintien des avantages acquis
par les mots :
conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la formulation adoptée jusqu’à maintenant.
Le régime indemnitaire n’est pas seulement une affaire de rémunération, il s’agit aussi de la reconnaissance de leurs compétences et d’un niveau de responsabilité reconnu.
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