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Amendement N° 492 2ème rectif. (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
( amendements identiques : )
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Guené, Bizet, Doublet, Hérisson, D. Laurent, P. Leroy, Trillard, Laménie.
Texte de la commission N° 860 (2012-2013) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 quinquies
I. - Alinéa 3
Supprimer le mot :
rural
II. - Alinéa 4, première et seconde phrases
Supprimer les deux occurrences du mot :
rural
III. - Alinéa 5, première phrase
Supprimer le mot :
rural
IV. - Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le pôle d’équilibre et de solidarité territoriale a vocation à favoriser le développement de solidarités et de liens sociaux, économiques et culturels entre territoires ruraux, périurbains et urbains au sein du bassin de vie.
V. - Alinéa 6
Supprimer le mot :
rural
VI. - Alinéa 8
Supprimer le mot :
rural
VII. - Alinéa 11, première phrase
Supprimer le mot :
rural
VIII. - Alinéa 12
Supprimer le mot :
rural
IX. - Alinéa 13
Supprimer le mot :
rural
X. - Alinéa 16, première phrase
Supprimer le mot :
ruraux
XI. - Alinéa 17
Supprimer les trois occurrences du mot :
rural
XII. - Alinéa 18
Supprimer le mot :
rural
XIII. - Alinéa 19, première phrase
Supprimer le mot :
rural
XIV. - Alinéa 20, première et dernière phrases
Supprimer les deux occurrences du mot :
rural
Exposé Sommaire :
Le pôle d’équilibre et de solidarité territoriale doit être, le cas échéant, un cadre de coopération et d’échange entre espaces urbains, périurbains et ruraux. De nombreux pays, dont est envisagée la transformation sous ce nouveau statut, comprennent notamment des villes, petites, moyennes ou grandes, en leur sein. De même, les SCOT, dont il sera indispensable de préserver la cohérence à travers la politique de « pôles », associent très souvent des agglomérations et des espaces ruraux.
Afin de répondre aux besoins d’ingénierie qu’expriment les espaces ruraux, les pôles doivent pouvoir mobiliser celle disponible au sein des intercommunalités urbaines.
C’est pour cela qu’il convient de modifier l’appellation des pôles en supprimant le terme « rural », qui s’avère trop exclusif et défensif.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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