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Amendement N° 502 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Ses travaux sont publics. Les comptes rendus sont disponibles sur le site internet des collectivités concernées, en format ouvert.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à instaurer le principe de la publicité générale des travaux de la conférence territoriale de l’action publique et son appropriation par les citoyens à travers la disponibilité des comptes-rendus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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