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Amendement N° 504 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé :
réalisation d'actions tendant à la réduction de la pollution lumineuse ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que la métropole de Paris définisse et mette en œuvre des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution lumineuse, comme elle devra le faire pour favoriser la transition énergétique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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