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Amendement N° 506 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 86
Remplacer les mots :
à compter de la réception de la demande
par les mots :
après accord de la région
Exposé Sommaire :
Cet alinéa organise le transfert de compétences d’une région vers une métropole, sans possibilité pour la région de refuser.
La modification porte sur la nécessité d’un accord de la région avant le transfert.
Il est important, que face au poids des métropoles, la région puisse se poser en garante de l’égalité des territoires, et qu’aucune de ses compétences ne soient transférées sans son accord.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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