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Amendement N° 518 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 59
Remplacer les mots :
peuvent exercer
par le mot :
exercent
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'alinéa précédent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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