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Amendement N° 520 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 48, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dans le respect de l'objectif constitutionnel de parité
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser la parité dans la désignation des vice-présidents des conseils de territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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