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Amendement N° 522 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 24
Remplacer les mots :
prennent en compte
par les mots :
sont compatibles avec
Exposé Sommaire :
Les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, les programmes locaux de l’habitat doivent non seulement prendre en compte le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement, mais être compatible avec lui. Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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