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Amendement N° 524 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 28
Remplacer les mots :
par le
par les références :
aux articles L. 335 à L. 363 du
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision, l'article L. 3631-2 renvoi au code électoral, qui lui-même ne définit nullement le mode d'élection des conseillers métropolitains. Il convient donc de réparer cette incohérence.
Cet amendement propose de définir dès à présent le mode d’élection des conseillers métropolitains. Il s’agirait de reprendre le mode d’élection des conseillers régionaux, proportionnel à deux tours.
En établissant des scrutins à la proportionnelle pour les municipales, métropolitaines et régionales, une unité se ferait, participant à la lisibilité de l’élection pour les citoyens.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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