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Amendement N° 525 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 34, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle prévoit que les listes soient composées d’autant d’hommes que de femmes. Cette rédaction a deux défauts :
- D’une part elle n’assure pas de parité de l’exécutif en cas d’élections à la majorité relative, prévue en cas de troisième tour de scrutin
- D’autre part, elle risque de reléguer les femmes en fin de liste, ne leur laissant que les délégations mineures.
Cet amendement propose donc que les listes soient composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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