Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 528 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
I. - Alinéa 117
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 118
Remplacer la référence :
II
par la référence :
Art. L. 3641-4. -
Exposé Sommaire :
L’alinéa 117 indique que la région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences.
Il nous semble important, que face au poids de la métropole de Lyon, la région puisse se poser en garante de l’égalité des territoires, et qu’aucune de ses compétences ne soient transférées à la métropole de Lyon, qui disposera déjà de compétences départementales. Ce contrepoids est indispensable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.