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Amendement N° 535 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 105
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Lutte contre la pollution lumineuse ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner la compétence aux métropoles pour lutter contre la pollution lumineuse au même titre que la pollution de l'air et les nuisances sonores.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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