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Amendement N° 562 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 septembre 2013 par : MM. Kaltenbach, Eblé, Carvounas.
Alinéa 54, deuxième phrase
Remplacer les mots :
inférieur à quinze jours
par les mots :
inférieur à trente jours
Exposé Sommaire :
Sauf urgence dûment constatée par le conseil de la métropole, il convient de laisser un délai suffisant aux conseils de territoire pour émettre un avis sur les rapports de présentation et les projets de délibération de la métropole du Grand Paris. Aussi, il est proposé de porter ce délai de 15 à 30 jours.
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