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Amendement N° 597 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er octobre 2013 par : M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Alinéa 91
Remplacer les mots :
du 1erjanvier 2015
par les mots :
de la création de la métropole du Grand Paris
Exposé Sommaire :
Coordination.
La date de la création de la métropole du Grand Paris ayant été reportée au 1erjanvier 2016, il est nécessaire de prévoir la désignation des conseillers métropolitains à compter de cette même date.
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