Déposé le 2 octobre 2013 par : M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Amendement n° 39 rectifié bis
1° Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :
« III.- Le II est applicable à l'issue de la troisième année suivant la création de la métropole. »
2° En conséquence, alinéa 3
Faire précéder cet alinéa de la mention :
II.
Différer à la quatrième année suivant la création de la métropole la faculté, pour celle-ci, de se doter d'une commission permanente, afin de permettre que l'ensemble des maires puisse participer à la dynamique d'installation de cette intercommunalité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.