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Sous-Amendement N° 631 à l'amendement N° 128 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Collombat.
Amendement n° 118
Alinéa 3
Rédiger comme suit cet alinéa :
La métropole dispose d'un nombre de suffrages équivalent à celui des communes auxquelles elle se substitue.
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