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Amendement N° COM-18 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 27 janvier 2014 par : Mme Emery-Dumas.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
« du quart »
par les mots :
« des trois dixièmes »
Alinéa 5 :
Remplacer les mots :
« le quart »
par les mots :
« les trois dixièmes »
Exposé Sommaire :
Correction matérielle.
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