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Amendement N° COM-54 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Desplan, au nom de la commission des lois.
Alinéa 73
Remplacer les références :
titre Ier bis du livre VI
par les références :
titre VII du livre VII
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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