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Amendement N° COM-58 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Desplan, au nom de la commission des lois.
I. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
l’entrée en vigueur
par le mot :
promulgation
II. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
d’entrée en vigueur
par les mots :
de promulgation
III. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
Le II
par les mots :
Les II et II bis
Exposé Sommaire :
Amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression de l'article 5.
Amendement rédactionnel et de coordination.
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