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Amendement N° COM-60 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Desplan, au nom de la commission des lois.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
toutes décisions
par les mots :
toute mesure
les mots :
aux assemblées d’actionnaires
par les mots :
à l’assemblée générale
et les mots :
la limite de l’objet social de la société
par les mots :
le respect de l’intérêt social
Exposé Sommaire :
Amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression de l'article 8.
Amendement de précision rédactionnelle.
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