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Amendement N° COM-69 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Todeschini, au nom de la commission des finances.
Alinéa 3
A. - Remplacer les mots :
toutes décisions
par les mots :
toute décision
B. - Remplacer les mots :
assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social de la société
par les mots :
assemblées générales et dans le respect de l’intérêt social de la société
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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