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Amendement N° 1 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 9 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 octobre 2013 par : Mme Printz.
Compléter cet intitulé par les mots :
crapuleuse ou politique
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à modifier le titre de la présente proposition de loi afin de préciser le mobile de la prise d’otage.
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