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Amendement N° 31 2ème rectif. (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 24 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Bourdin, Mme Lamure, MM. Calvet, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 132
Après le mot :
carré
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de surfaces affectées au stationnement des clients
Exposé Sommaire :
Conformément à l'amendement précédent, il semble plus approprié de faire référence au nombre de places affectées au stationnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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