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Amendement N° 525 2ème rectif. (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 26 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 octobre 2013 par : MM. Collomb, Chiron, Mme Demontès, M. Nègre.
Alinéa 10
Au début, insérer les mots :
« Lorsque le plan local d’urbanisme tient lieu de plan local des déplacements urbains,
Exposé Sommaire :
Cette étude très détaillée relative à la nature des modes de déplacement et aux parcs publics et privés de stationnement ne s’entend que si le PLU tient lieu de PDU. En effet ces études incombent plutôt au second des deux documents cités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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