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Amendement N° 654 rectifié (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 23 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 octobre 2013 par : Mme Lienemann.
I. – Alinéas 10, première phrase, 11, 13, seconde phrase, 14, 30, 32, seconde phrase et 37
Remplacer les mots :
loyer médian de référence majoré
par les mots :
loyer élevé
II. – Alinéa 10, seconde phrase
Remplacer les mots :
loyers médians de référence majorés
par les mots :
loyers élevés
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une nouvelle dénomination de loyer médian majoré pour éviter un effet automatique d’aspiration à la hausse des loyers par l’affichage d’une « norme réglementaire » largement au-dessus des loyers habituellement pratiqués aujourd’hui.
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