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Amendement N° 735 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 26 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 18 octobre 2013 par : M. Vandierendonck.
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence sur les modalités de mise à jour du programme d'orientations et d'actions
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