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Amendement N° 744 2ème rectif. (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 24 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 22 octobre 2013 par : MM. Husson, Milon, P. Leroy, César, Mmes Masson-Maret, Sittler, Boog, M. Lefèvre, Mmes Bruguière, Deroche, MM. Cléach, Grignon, Savary, Chauveau.
Alinéas 8 à 22
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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