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Amendement N° 757 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 23 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 4
Après le mot :
communes
insérer les mots :
, autres que celles mentionnées au premier alinéa,
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification
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