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Amendement N° 758 rectifié (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 23 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.
I. - Alinéa 4
Remplacer la référence :
25-2-1
par la référence :
25-3
et la référence :
25-2-2
par la référence :
25-4
II. - Alinéa 7
Remplacer la référence :
25-2-2
par la référence :
25-4
III. - Alinéa 9, première phrase
Remplacer la référence :
25-2-3
par la référence :
25-5
IV. - Alinéa 10
Remplacer la référence :
25-2-4
par la référence :
25-6
V. - Alinéa 11
Remplacer la référence :
25-2-5
par la référence :
25-7
VI. - Alinéa 13
Remplacer la référence :
25-2-6
par la référence :
25-8
VII. - Alinéa 15
Remplacer la référence :
25-2-6
par la référence :
25-8
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification de la numérotation des nouveaux articles créés par l'article 4 au sein de la loi de 1989
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