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Amendement N° 760 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 23 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 5
Remplacer la référence :
25-2-9
par la référence :
25-11
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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