Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 761 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 23 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 6
Remplacer les références :
25-2-2 et 25-2-9
par les références :
25-4 et 25-11
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.